BONJOUR .
Article 16 de la Constitution.
Lorsque les institutions de la République , l’indépendance de la nation , l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu , le Président prend les mesures exigées par ces circonstances après consultation officielle du 1er ministre , des Présidents des assemblées ainsi que le conseil constitutionnel .
IL en informe la nation par un message .
Dès la mise en oeuvre de la procédure , le chef de l’état peut prendre toute décision nécessaire qu’elle soit militaire ou normative et se substituer aux autres pouvoirs publics .
IL a tous les pouvoirs et ne se réfère pas ni au 1er ministre , ni aux autres ministres .
C’est la loi , rien que la loi .
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Evidemment il a qques restrictions , mais très peu , c’est l’instauration d’une dictature au vrai sens du mot .
Et elle peut durer dans le temps , au moins 60 jours et peu être renouvelée.
Donc freluquet vicieux comme il est peut décider le 7 juillet au soir d’instaurer l’article 16 pour éviter les débordement pendant les JO .60 jours c’est pile poil !
Ce n’est pas à mon avis une chose impossible .
Chris .
le blog de Chris 
Bonjour chère Chris,
De cet article, tout le monde en parle, on en parle trop subitement, j’ai aussi des doutes et il est bien possible que le roitelet en use ! c’est affolant et d’un autre côté la finance, les entreprises s’affolent aussi ! quant aux JO espérons que la France sera encore en état de les recevoir, mais que va-t-il sortir du chapeau ????
Il y aura toujours un article quelque part et assez d’avocats du diable pour le sortir à bon escient ! courage, résistons !!!
amitiés.
Monique.
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Bonjour chère Chris, tout le monde,
L’article 16 de la Constitution a été utilisé en son temps par le Général de Gaulle. Et depuis, il constitue un immense sujet d’étude pour des générations de juristes et d’étudiants en droit.
Mais le Général lui agissait.
Amitiés et vivement le début juillet
France
avec des caresses et des mots gentils pour la Jolie Fille de la maison
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