BONJOUR .
Article 16 de la Constitution.
Lorsque les institutions de la République , l’indépendance de la nation , l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu , le Président prend les mesures exigées par ces circonstances après consultation officielle du 1er ministre , des Présidents des assemblées ainsi que le conseil constitutionnel .
IL en informe la nation par un message .
Dès la mise en oeuvre de la procédure , le chef de l’état peut prendre toute décision nécessaire qu’elle soit militaire ou normative et se substituer aux autres pouvoirs publics .
IL a tous les pouvoirs et ne se réfère pas ni au 1er ministre , ni aux autres ministres .
C’est la loi , rien que la loi .
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Evidemment il a qques restrictions , mais très peu , c’est l’instauration d’une dictature au vrai sens du mot .
Et elle peut durer dans le temps , au moins 60 jours et peu être renouvelée.
Donc freluquet vicieux comme il est peut décider le 7 juillet au soir d’instaurer l’article 16 pour éviter les débordement pendant les JO .60 jours c’est pile poil !
Ce n’est pas à mon avis une chose impossible .
Chris .
le blog de Chris 